I. Nom et siège 

§ 1

La Société suisse de photogrammétrie et de télédétection (SSPT), ci-après dénommée « la Société », est une association technico-scientifique au sens prévu par les articles 60 à 79 du Code civil suisse. Son siège est à Berne. 

II. But de l’association

§ 2

La Société encourage le développement théorique et l’utilisation en pratique de la photogrammétrie, de la télédétection et, en lien avec elles, des systèmes d’information à référence spatiale dans tous les domaines d’application possibles. 

Elle apporte son soutien à ses membres, qu’ils soient issus du domaine scientifique, industriel ou du secteur privé, dans le cadre du développement et de l’utilisation de méthodes, de systèmes et d’appareils. 

Elle recherche le contact avec les professionnels en Suisse comme à l’étranger, dans le domaine notamment des géosciences et des techniques générales de mesure, mais également dans les disciplines fondamentales que sont les mathématiques, la physique et l’informatique. 

III. Moyens

§ 3

La Société cherche à atteindre ses objectifs par :

• l’organisation de conférences, de journées d’étude et de sessions de formation
• le recueil et la diffusion d’informations en rapport avec son champ d’activité
• l’affiliation à d’autres associations et unions nationales et internationales, notamment à la « Société internationale de photogrammétrie et de télédétection » (ISPRS)
• la constitution de groupes de travail en charge de sous-domaines et de problèmes particuliers
• d’autres mesures adaptées.

§ 4

Ses moyens financiers proviennent des sources suivantes :

• les intérêts produits par le capital de la Société
• les cotisations annuelles des membres
• les recettes générées par les manifestations organisées
• les contributions versées par des bienfaiteurs.

IV. Membres

§ 5

La Société comprend des membres individuels, collectifs, d’essai, et honoraires. Le titre de membre peut être accordé à tout professionnel ou à tout individu intéressé par le champ d’activité de la Société et désireux de contribuer à la réalisation de son but.

Des autorités, des instituts, des entreprises et d’autres organisations semblables peuvent prétendre au titre de membre collectif. Chacun de ceux-ci ne dispose toutefois que d’une seule voix. 

Le Comité est en droit de donner la qualité de membre d’essai à toute personne individuelle. Cette affiliation ne peut durer plus de 1 année et tombe automatiquement. Les membres d’essai sont exonérés de toute cotisation.

§ 6

Toute demande d’adhésion à la Société doit être adressée par écrit au Comité qui décidera de son éventuelle acceptation.

§ 7

Le titre de membre honoraire peut être décerné à des personnes dont les mérites sont exceptionnels dans les domaines de la photogrammétrie, de la télédétection et des systèmes d’information à référence spatiale ou dans l’un de leurs domaines d’application. 

La nomination s’effectue en Assemblée générale et requiert une acceptation par les deux tiers au moins des suffrages exprimés lors du vote. Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres individuels et sont exonérés de toute cotisation. 

§ 8

Tout membre peut mettre fin volontairement à son adhésion. Il doit communiquer cette décision par écrit au Comité, trois mois au moins avant la fin de l’année civile en cours. 

L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’Assemblée générale, à la demande du Comité, si les deux tiers au moins des suffrages exprimés lors du vote l’ont demandée. 

V. Organisation et direction 

§ 9

Les organes de la Société sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité
• les Réviseurs des comptes.

§ 10

Les exercices courent du 1er janvier au 31 décembre et coïncident donc avec les années civiles. 

A. L’Assemblée générale 

§ 11

L’Assemblée générale se tient chaque année, au cours du premier semestre. Le Comité décide du lieu de sa tenue. Les membres sont à convoquer au plus tard 14 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale. Son ordre du jour doit comprendre les points suivants :

• rapport d’activité du Comité
• rapport d’activité des groupes de travail
• rapport financier et approbation des comptes de l’exercice écoulé
• budget et fixation du montant de la cotisation annuelle
• élections
• divers

§ 12

La convocation d’une Assemblée générale extraordinaire peut être décidée par le Comité ou demandée par un cinquième des membres. 

§ 13

Toute Assemblée générale régulièrement convoquée peut prendre des décisions. En l’absence de toute disposition contraire, les décisions sont prises à la majorité des votants présents à l’assemblée.

Les votes concernant une révision des statuts, la dissolution de l’association ou son regroupement avec une autre association requièrent l’approbation des deux tiers au moins des votants présents. 

Si un membre présent souhaite un vote à bulletin secret, une suite favorable doit être réservée à sa demande. 

§ 14

L’Assemblée générale est investie des pouvoirs suivants :

• élire le Président, les autres membres du Comité et les Réviseurs des comptes
• approuver le rapport d’activité, les comptes annuels et le rapport des Réviseurs, donner décharge au Comité
• approuver le budget de l’exercice en cours et fixer le montant de la cotisation pour l’année suivante
• modifier les statuts ou les compléter
• instaurer des groupes de travail à la demande du Comité
• approuver des règlements régissant les autres activités de l’association, notamment celles des groupes de travail
• dissoudre l’association ou mettre fin à son regroupement avec d’autres associations

prendre des décisions concernant tous les autres objets qui lui incombent de par la loi, qui lui sont réservés par les statuts ou que le Comité lui transmet.

B. Le Comité

§ 15

Le Comité se compose d’une Présidente ou d’un Président, d’une ou d’un secrétaire, d’une trésorière ou d’un trésorier et membres supplémentaires. Le Comité se constitue de lui-même, exception faite de la présidence. La durée d’un mandat est de deux ans.

Les membres du Comité sont rééligibles, un membre du Comité ne devant toutefois pas accomplir plus de trois mandats. 

§ 16

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire à l’initiative de la Présidente ou du Président qui précise l’ordre du jour de la séance, le lieu, la date et l’heure de sa tenue. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le vote de la Présidente ou du Président est déterminant. Un procès-verbal de séance est dressé lors de chaque réunion.

§ 17

Le Comité fixe les lignes directrices de l’activité de la Société. Il est compétent pour toute question concernant la Société qui ne relève pas expressément de l’Assemblée générale ou d’autres organes. 

Les tâches suivantes lui incombent par ailleurs :

• mettre en application les décisions prises par la Société
• représenter la Société vis-à-vis de l’extérieur
• convoquer l’Assemblée générale.
• C. Les Réviseurs des comptes 
   

§ 18

L’Assemblée générale élit deux Réviseurs des comptes pour une durée de trois ans. L’un des deux peut être réélu. Ils sont chargés du contrôle des comptes annuels et remettent un rapport écrit à ce sujet destiné à l’Assemblée générale. 

VI. Dispositions diverses 

§ 19

La revue « Géomatique Suisse » est l’organe de publication officiel de la Société. La cotisation annuelle versée par les membres individuels comprend l’abonnement à cette revue. Les membres individuels qui, à la date de leur adhésion à la Société, sont membres de l’une des associations suivantes :

• geosuisse
• GEO+ING Groupement professionnel des ingénieurs en géomatique Suisse
• PGS Professionnels Géomatique Suisse
• et s’acquittent de l’abonnement à la revue via leur cotisation à cette association, voient le montant de cet abonnement déduit de leur cotisation à la Société.

§ 20

La Société propose des services à ses membres collectifs, parmi lesquels :

• leur listage sur le site Internet de la Société, logo et lien inclus
• le maintien d'un marché du travail en ligne et la diffusion des offres d'emploi
• la diffusion de communications par voie électronique (deux fois par an au plus).

§ 21

Toutes les communications aux membres sont à rédiger en français et en allemand. Seule la version en allemand des statuts fait juridiquement foi. 

§ 22

Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs est fixé tous les ans par l’Assemblée générale. Les membres individuels âgés de moins de 30 ans paient la moitié du montant. Les membres individuels âgés de plus de 65 ans s’acquittent uniquement de l’abonnement à la revue. 

§ 23

La Société ne répond de ses engagements que jusqu’à concurrence de ses avoirs. 

VII. Dissolution de la Société 

§ 24

La décision de dissoudre la Société appartient à l’Assemblée générale qui, dans un tel cas, doit également trancher sur la destination de ses avoirs.